Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - CHAPITRE 3 : PHARMACIE VETERINAIRE
      - Section 2 : Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché
        Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires.

Article R5146-22

Le responsable de la mise sur le marché doit informer chacun des experts auxquels il fait appel du nom des autres experts qui effectuent des essais sur le même médicament.

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Code de la santé publique

Article R5146-22