Le ou les comptes rendus des expertises cliniques comprennent le relevé de chaque observation, le cas échéant, la description détaillée des échecs rencontrés en cours d'expérimentation, et les conclusions relatives notamment :
a) A l'innocuité dans les conditions normales d'emploi ;
b) A la posologie et à la durée de traitement et de la période d'observation ;
c) Aux indications et à l'effet thérapeutique ;
d) Aux contre-indications, aux effets secondaires indésirables, aux interactions constatées éventuellement avec d'autres médicaments ou additifs alimentaires ;
e) Aux conditions normales et particulières de prescription, de délivrance et d'emploi ;
f) Aux risques cliniques de surdosage.

Code de la santé publique

Article R5146-31