Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 bis : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  - Titre 1 : Dispositifs médicaux
    - Chapitre 1 : Dispositions générales
      - Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers

Article R665-12

Les exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers, mentionnées au premier alinéa de l'article L. 665-4, sont définies par l'annexe I du présent titre.

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Code de la santé publique

Article R665-12