Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
      - Section 2 : Les activités des établissements de transfusion sanguine
        Sous-section 2 : Autres activités pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine

Article R668-3-6

Les laboratoires de l'Etablissement français du sang qui bénéficient de l'autorisation mentionnée à l'article R. 668-3-5 prennent l'appellation de "laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'Etablissement français du sang".

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Code de la santé publique

Article R668-3-6