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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R668-5-3
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 2 : Du sang humain
Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
Section 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées
Article R668-5-3
Version consolidée du jeudi 30 décembre 1999,
abrogée
le mardi 27 mai 2003
Le directeur du centre, choisi parmi les officiers du corps militaire des médecins des armées ayant au moins le grade de médecin en chef, est nommé par le ministre chargé des armées, sur avis du président de l'Etablissement français du sang.
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