Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Article R669-6

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées.

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