Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
  - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
    - Section 1 : Hémovigilance
      - Sous-section 2 : Dispositions générales

Article R666-12-4

L'Agence française du sang transmet au ministre chargé de la santé les informations de nature épidémiologique qu'elle recueille dans l'exercice de sa mission d'hémovigilance et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Code de la santé publique

Article R666-12-4