Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
  - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
    - Section 1 : Hémovigilance
      - Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé

Article R666-12-17

Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance d'établissement se réunit au moins trois fois par an.
Le coordonnateur régional, s'il le souhaite, assiste de droit aux séances du comité et peut y être entendu.

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Code de la santé publique

Article R666-12-17