Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
      - Section 1 : Hémovigilance
        Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé

Article R666-12-17

Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance d'établissement se réunit au moins trois fois par an.
Le coordonnateur régional de l'hémovigilance, le responsable du centre régional de pharmacovigilance et le correspondant au sein de l'établissement du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang, s'ils le souhaitent, assistent de droit aux séances du comité et peuvent y être entendus.

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Code de la santé publique

Article R666-12-17