Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
  - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
    - Section 1 : Hémovigilance
      - Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance

Article R666-12-22

Lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt de l'hémovigilance, le coordonnateur régional de l'hémovigilance transmet à un autre coordonnateur régional une information dont il est détenteur. Il en informe l'Agence française du sang.

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Code de la santé publique

Article R666-12-22