Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
  - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
    - Section 1 : Hémovigilance
      - Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel

Article R666-12-25

L'Agence française du sang, le coordonnateur régional de l'hémovigilance et le préfet du département où survient l'incident sont destinataires des fiches d'incident transfusionnel.

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Code de la santé publique

Article R666-12-25