Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
      - Section 1 : Hémovigilance
        Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel

Article R666-12-25

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Etablissement français du sang et le coordonnateur régional d'hémovigilance sont destinataires simultanément des fiches d'incident transfusionnel.

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Code de la santé publique

Article R666-12-25