Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 1 A : Principes fondamentaux
      - Section 3 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé

Article R710-6-6

Le directeur général de l'agence nationale transmet le rapport d'accréditation à l'établissement ou à l'organisme concerné, ainsi qu'au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation compétente.

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Code de la santé publique

Article R710-6-6