Section 1 : Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (1998-11-07-2005-03-04)
Section 1 : Du dossier médical et de l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics ou privés (1992-04-01-1998-11-07)
Section 2 : De l'analyse de l'activité des établissements de santé (1994-08-05-2005-07-26)
Section 2 bis : Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie (1998-12-23-2005-07-26)
Section 2 ter : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (2000-12-29-2005-07-26)
Section 3 : Evaluation et certification des établissements de santé (2005-01-01-2005-07-26)
Section 3 : L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (1997-04-08-2005-01-01)
Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés (1997-04-20-2006-11-03)