Section 2 bis : Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie
Sous-section 1 : Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé (1998-12-23-2005-07-26)
Sous-section 2 : Conditions générales de transmission et d'échange des informations (1998-12-23-2005-07-26)
Sous-section 3 : Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie (1998-12-23-2005-07-26)