Section 2 ter : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1 : Dispositions générales (2000-12-29-2005-07-26)

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (2000-12-29-2005-07-26)

Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (2000-12-29-2005-07-26)

Sous-section 4 : Dispositions relatives au personnel (2000-12-29-2005-07-26)