Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

Article R711-1-13

Dans chaque établissement de santé, le recueil des informations concernant les infections nosocomiales devant être signalées est organisé selon des modalités définies par le comité de lutte contre les infections nosocomiales.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R711-1-13