Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 1 : Missions et obligations des établissements de santé
      - Section 2 : Dispositions propres au service public hospitalier
        Sous-section 2 : Fonctionnement médical des hôpitaux locaux

Article R711-6-16

L'application des articles R. 711-6-14 et R. 711-6-15 exclut l'activité libérale des médecins généralistes au titre des activités de soins concernées par ces articles.

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Code de la santé publique

Article R711-6-16