Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 1 : Schéma d'organisation sanitaire
        Sous-section 2 : Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Article R712-10

Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale peut appeler à participer à ses travaux, à titre consultatif et temporaire, toute personne dont le concours apparaît souhaitable.

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Code de la santé publique

Article R712-10