Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
        Sous-section 1 : Conseil de service ou de département

Article R714-22-11

Des internes ou résidents en fonctions dans le service ou le département, dans la limite de deux, sont désignés par tirage au sort pour assister aux séances du conseil de service ou de département.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R714-22-11