Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses
      - Section 4 : Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif

Article R716-5-1

Dans les unités et centres de soins de longue durée mentionnés à l'article L. 716-5, la tarification comporte deux éléments :
1° Un tarif journalier de soins ;
2° Un tarif journalier d'hébergement.

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Code de la santé publique

Article R716-5-1