Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
    • Titre 1er bis : Dispositions applicables à Mayotte
      • Chapitre 4 : L'organisation et l'équipement sanitaires
        • Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
          • Sous-section 2 : Comité de l'organisation sanitaire

Article R724-12