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(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R740-2
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 3 : Chirurgie esthétique
Section 1 : Autorisation
Article R740-2
Version consolidée du mardi 12 juillet 2005,
abrogée
le mardi 26 juillet 2005
L'autorisation mentionnée
à l'article L. 6322-1
est accordée ou renouvelée par le préfet du département où se situent les installations de chirurgie esthétique.
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