Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R792-1
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 8 : Institutions
Chapitre 5 : Institut de veille sanitaire
Section 1 : Dispositions générales
Article R792-1
Version consolidée du vendredi 5 mars 1999,
abrogée
le mardi 27 mai 2003
L'Institut de veille sanitaire est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.
Précédent
Suivant
fr
en