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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R518-2
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
CONFLITS DU TRAVAIL
CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
RECUSATIONS .
Article R518-2
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973,
abrogée
le mardi 1 octobre 1974
Le conseiller prud'homme récusé est tenu de donner au bas de la déclaration, dans le délai de deux jours, sa réponse par écrit, portant ou son acquiescement à la récusation, ou son opposition avec ses observations sur le moyen de récusation.
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