Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Conventions relatives au travail
    • Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
      • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
        • Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
          • D - INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE
            • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .

Article R119-65