DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*

Chapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS (1973-11-23-1988-01-30)

Chapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS (1973-11-23-1988-01-30)

Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (1973-11-23-1988-01-30)

Chapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE . (1973-11-23-1988-01-30)

Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (1973-11-23-1988-10-13)