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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
    - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*

Chapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

PARAGRAPHE 1 : DE L'AGREMENT DE L'EMPLOYEUR . (1973-11-23-1988-01-30)

PARAGRAPHE 2 : DE LA DUREE DE L'APPRENTISSAGE . (1973-11-23-1988-01-30)

PARAGRAPHE 3 : AVIS D'ORIENTATION - CERTIFICAT MEDICAL . (1977-02-05-1988-01-30)

PARAGRAPHE 6 : CAS DE L'APPRENTI EMPLOYE PAR UN ASCENDANT . (1973-11-23-1988-01-30)