Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre III : Sécurité
      - Section 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
        Sous-section 2 : Chariots de manutention automoteurs.

Article R233-137

Les équipements dont le démontage est rendu nécessaire pour des opérations d'entretien courant ou à des fins de vérification doivent être facilement accessibles et être munis de moyens de fixation permettant une dépose et repose commodes et rapides.

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Code du travail

Article R233-137