Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : HYGIENE
    - Chapitre II : HYGIENE
      - SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
        SOUS-SECTION 1 : AERATION.

Article R232-1

Dans les locaux fermés affectés au travail, le cube d'air par personne employée ne peut être inférieur à 7 mètres cubes.
Le cube d'air est de 10 mètres cubes au moins par personne employée dans les laboratoires, cuisines, chais ; il en est de même dans les magasins, boutiques et bureaux ouverts au public.
Un avis affiché dans chaque local de travail indique sa capacité en mètres cubes.

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Code du travail

Article R232-1