Code du travail
SOUS-SECTION 1 : AERATION.
Le cube d'air est de 10 mètres cubes au moins par personne employée dans les laboratoires, cuisines, chais ; il en est de même dans les magasins, boutiques et bureaux ouverts au public.
Un avis affiché dans chaque local de travail indique sa capacité en mètres cubes.