Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre III : Hygiène et sécurité
      • Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
        • Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
          • Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges

Article R232-4

Nota