Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
      - Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail

Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges

Article R232-4 consolidé du mercredi 1 avril 1992 au mardi 1 juillet 2003