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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre III : Hygiène et sécurité
Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail
Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges
Article R232-4 consolidé du mercredi 1 avril 1992 au mardi 1 juillet 2003
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
Nota
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