Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : HYGIENE
    - Chapitre II : HYGIENE
      - SECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
        SOUS-SECTION 3 : ECLAIRAGE.

Article R232-6-4

Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.

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Code du travail

Article R232-6-4