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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R232-16
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre III : HYGIENE
Chapitre II : HYGIENE
SECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
Article R232-16
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973,
abrogée
le samedi 3 octobre 1987
Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
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