Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
      - Section 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
        Sous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.

Article R241-38

Dans les services médicaux interentreprises un ou une secrétaire médical doit assister chaque médecin du travail dans ses activités. Ce secrétaire médical est recruté avec l'accord du médecin du travail.

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Code du travail

Article R241-38