Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
      - Section 5 : Des missions des services médicaux du travail.
        Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail.

Article R241-47

Le chef d'entreprise ou le président du service interentreprises doivent prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail le tiers de son temps de travail tel qu'il est précisé à l'article R. 241-32.

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Code du travail

Article R241-47