Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Article R200-22

La commission prévue à l'article R. 330-9 du code du travail est compétente à l'égard des marchés passés par l'agence.
Précédent Suivant
fren