Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
      - Section 2 : Ambiances des lieux de travail
        Sous-section 2 : Ambiance thermique

Article R232-6

Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

Nota

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Code du travail

Article R232-6

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