Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre Ier : Placement
    - Chapitre Ier : Service public du placement
      - Section 4 : Agence nationale pour l'emploi.

Article R311-4-13

L'Agence nationale pour l'emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.

Nota

*Nota - Code du travail R311-6-4 : dispositions applicables aux demandes de renouvellement de conventions.*

Précédent Suivant