Les délégués régionaux de l'Agence nationale pour l'emploi sont ordonnateurs secondaires. D'autres ordonnateurs secondaires peuvent être désignés à la demande du directeur général, ordonnateur principal, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'emploi.
Nota
*Nota - Code du travail R311-6-4 : dispositions applicables aux demandes de renouvellement de conventions.*