Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
    - Chapitre Ier : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE*.

Article R330-16

Les marchés conclus par l'Agence sont passés dans les conditions prévues au titre Ier du livre II du code des marchés publics.

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