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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R341-21
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Placement et emploi
Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
Section 2 : Office des migrations internationales
Paragraphe 4 : Services administratifs.
Article R341-21
Version consolidée du vendredi 8 janvier 1988 au dimanche 24 avril 2005
Les services de l'Office des migrations internationales comprennent un service central, des centres d'hébergement et des missions temporaires et permanentes à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer.
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