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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R351-38
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
PLACEMENT ET EMPLOI
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI .
Article R351-38
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 23 novembre 1984
L'allocation prévue
à l'article L. 351-18
est désignée par l'expression "allocation pour perte d'emploi".
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