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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R351-58
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
PLACEMENT ET EMPLOI
TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
GARANTIES DE RESSOURCES
ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI .
Article R351-58
Version consolidée du vendredi 23 novembre 1973,
abrogée
le vendredi 23 novembre 1984
Les allocations sont payées à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non par période n'excédant pas un mois.
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