Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre III : Les comités d'entreprise
    - Chapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
      - SECTION 5 : FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.

Article R432-16

Les membres du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion. Ils doivent remettre aux nouveaux membres du comité tous documents concernant l'administration et l'activité du comité.

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Code du travail

Article R432-16