Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre IV : Intéressement et participation
    - Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
      - Section 2 : Contrat d'intéressement à la productivité.

Article R441-12

L'application du contrat prévoyant l'intéressement du personnel à la productivité est suivie par l'organisme prévu à l'article R. 441-2 et dans les conditions fixées aux articles R. 441-2 et R. 441-3.

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Code du travail

Article R441-12