Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
    • Titre IV : Intéressement et participation
      • Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
        • Section 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales.

Article R442-43