Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
    • Titre II : Industries de transformation et d'élaboration
      • Chapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
        • Section 2 : Coupe du velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes

Article R722-11