Code du travail
- Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Section 2 : Coupe du velours de coton, teinture, blanchiment et apprêts des étoffes
1° Les longueur, largeur et poids de la pièce à couper ;
2° Le prix de façon, au mètre de longueur.
1° Les longueur, largeur et poids de la pièce à teindre, blanchir ou apprêter ;
2° Le prix de façon, soit au mètre de longueur de la pièce, soit au kilogramme de son poids.